Conditions de ventes Argasol



Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Génération + propriétaire du nom de domaine internet www.argasol.fr, domiciliée 41, rue d'Untergrombach - 68160 SAINTE MARIE-AUX-MINES, auprès de ses clients et concernant les produits et services proposés sur le catalogue Argasol et le site internet www.argasol.fr

La clientèle de la société Génération + est essentiellement constituée de particuliers, mais ouverte à des professionnels (entreprises, artisans, professions libérales…) et autres organisations de personnes (administrations, comités d’entreprises, associations, bureaux d’élèves, etc). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon identique pour tous ces types de clients, et toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.

E-mail : argasol@gmail.com et contact@argasol.fr Forme : sarl au capital de 7500 euros / SIRET : 505 236 612 00014 / Code APE : 2042Z / N° de TVA intracommunautaire : FR 70 505 236 612

Aussi, les articles manquants pourront être indiqués sur les accusés de réception de commandes professionnelles. Sans réponse particulière du Client, la commande est alors expédiée dans l’état, sans les articles manquants. Les reliquats de commandes peuvent être gérés au cas par cas. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles, le Client peut : - Maintenir sa commande et demander son expédition après suppression des articles manquants (ce qui est automatiquement le cas sans réaction du Client 24 heures après avoir été informé par Argasol de la rupture de stock de ces articles manquants). - Maintenir sa commande et demander d’attendre le réassort de tout ou partie des articles manquants. - Demander l’annulation de l’intégralité de sa commande.


Information sur la société : Raison sociale : Generation Plus Sàrl, 41, rue d'Untergrombach , 68160 SAINTE MARIE-AUX-MINES.

 

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits distribués sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible, et Argasol les renouvellera le plus souvent possible. Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et Argasol ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging de la part des fabricants. En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
 
Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION Les commandes des produits proposés par Argasol peuvent être passées à toute heure de la semaine, par courriel à argasol@gmail.com, par courrier postal à l’adresse Argasol . 41, rue d'Untergrombach.68160 Sainte marie aux mines. Toute commande passée oralement par téléphone sera considérée comme « intention de commande », et engendrera de ce fait une demande de confirmation de commande par courriel ou courrier postal. La commande est enregistrée du lundi au samedi entre 8h30 et 19h00 (sauf fermeture temporaire de la société pour congés). Toute commande devant s’accompagner de son règlement en même temps ou au plus vite (cf Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES), la validation de la commande (et donc sa livraison) n’est effective qu’à compter de son paiement, et non pas de son enregistrement. A compter de l’enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes, et les quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Article 3 : LES PRIX Les prix des produits Argasol sont indiqués en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Argasol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.  

Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES Sauf accord particulier entre Argasol et le Client, le règlement des commandes est à effectuer lors de la passation de la commande, pour les commandes passées sur le site internet (lorsque le paiement sécurisé sera disponible) ou envoyées par courrier postal. Les commandes passées par courrier postal pourront être enregistrées dès réception, mais leur validation, qui déclenche la livraison, n’est effective que quand le paiement est crédité sur le compte bancaire de Argasol. Les moyens de paiement acceptés par Argasol sont le chèque bancaire ou postal, le virement de banque à banque et la carte bancaire.  Les factures aux professionnels, entreprises et associations sont payables sans escompte.

Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE Pour les commandes professionnelles, un accusé de réception de commande est systématiquement envoyé par courriel ou par courrier au Client. Pour toutes les commandes, professionnelles comme de Particuliers : avant l’expédition de sa commande, le Client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d’annulation de commande devra se faire impérativement sous 24 heures à compter du jour d’envoi de la commande, en contactant Argasol aux coordonnées indiquées ci-avant.

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En outre, certains produits peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes de l’année car ils sont produits en respect du cycle naturel annuel. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devaient manquer à la préparation d’une commande, Argasol s’engage à contacter le Client pour le prévenir, à la condition que ce dernier puisse indiquer suffisamment de moyens actualisés pour être contacté (ex : n° de téléphone et adresse e-mail fonctionnels), notamment dans les espaces prévus à cet effet dans les bons de commande Argasol, que le Client peut trouver à la fin du catalogue papier ou sur le site internet.  

Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS AUX PARTICULIERS Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client sur le bon de commande disponible sur le catalogue papier Argasol comme sur le site internet www.argasol.fr. Pour les livraisons en Corse ou hors France métropolitaine sont possibles avec un supplément de frais de transport à déterminer au cas par cas. La participation forfaitaire aux frais de livraison en France métropolitaine est de 6,50 € TTC pour toute commande dont le montant total TTC est inférieur à 44,00 €. A partir de ce montant et au-delà, les frais de livraison sont offerts aux Clients. Argasol s’engage à tout mettre en oeuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande de Particuliers dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte Argasol (cf Article 4 des présentes CGV), dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé et pourra soit être remboursé des sommes qu'il a versés dans un délai de trente jours maximum soit il pourra lui être proposé de recevoir un article de valeur équivalente qu'il pourra ou non accepté. Enfin, si Argasol s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis à leur arrivée, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
a) Avant tout retour, le Client devra contacter Argasol pour indiquer son intention, soit par téléphone au 0389588343, soit par mail à argasol@gmail.com
b) Etre dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas repris par Argasol
c) Etre retournés à : Argasol  Dans le cas où les conditions a), b) et c) sont respectées, Argasol s’engage au choix du Client soit : - à rembourser le prix des produits achetés par chèque, - à émettre un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 8 : DEFAUT DE PAIEMENT DES COMMANDES PROFESSIONNELLES Tout retard de paiement après la date d’échéance mentionnée sur la facture, et sauf report accordé par Argasol, entraînera de plein droit : - l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, - des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et appliquées au montant hors taxe du montant des factures dont le paiement est en retard, - tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement, ainsi qu’une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE Les produits vendus demeurent la propriété de Argasol jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris).

Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES Le Client dispose d’un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à Argasol un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui conviendraient pas. Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour. Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes :

Article 11 : PRODUITS DEFECTUEUX Argasol ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Argasol de l’existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des produits. Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux, Argasol transmettra au Client un accord de retour par écrit (courrier, mail). De par cet accord, les frais de retour seront à la charge Argasol ; cette règle s’applique également aux éventuels articles livrés par erreur. Comme dans le cas d’un retour, un remboursement du Client sera effectué ou un avoir sera émis, et le produit à remplacer sera livré soit seul, soit avec une autre commande en cours ou ultérieure.



Article 12 : VALIDITE DU CATALOGUE Les descriptifs des produits, les prix et CGV figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent tout catalogue antérieurement publié. Quelle que soit l’attention que Argasol apporte à l’élaboration de ses catalogues, des erreurs peuvent se glisser, néanmoins les Clients ne sauraient s’en prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification lui sera portée par écrit ou sur l’accusé de réception de commande professionnelle. Les éléments ci-dessus précisés demeureront valables jusqu’à la parution du catalogue Argasol suivant, sauf disposition légale contraire.


Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTE Dans le cadre de son activité, Argasol est amenée à collecter et stocker des données à caractère confidentiel. Argasol s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autre pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Client de Argasol dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par Argasol. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au Client d’adresser sa demande par courrier postal ou courriel.